Juridique

Mesures de sauvegarde : tout savoir sur ces dispositifs de sécurité informatique

Un fichier effacé par erreur ne disparaît pas toujours définitivement, sauf en cas de défaillance du support ou d'attaque malveillante. Pourtant, près d'une entreprise

Abus de droit : quels impacts et solutions juridiques à connaître ?

Même en respectant la lettre de la loi, on peut franchir la ligne rouge. En France, la jurisprudence civile distingue l'exercice d'un droit légitime

Types d’infractions : découvrez les 3 principaux et leurs conséquences

Un acte illégal ne reçoit pas toujours la même réponse de la justice. Une erreur de procédure peut parfois transformer une accusation grave en

Choisir le bon juge pour réussir un recouvrement de créances

À la minute où une facture reste sans réponse, la mécanique du recouvrement se met en marche. Ici, pas de place pour l'approximation :

Quitter son lieu de travail pendant la pause : ce que dit la loi

2400 mètres. C'est la distance moyenne qu'un salarié français parcourt pendant sa pause déjeuner, selon une étude passée presque inaperçue. Derrière ce chiffre, une

Adopter les bonnes pratiques pour l’affichage conforme à la loi sur la langue

Un texte de loi ne change pas le paysage urbain du jour au lendemain, mais il imprime sa marque sur chaque devanture, sur chaque

Mesurer l’atteinte à la réputation : techniques et conséquences clés

Un tribunal peut allouer plusieurs millions d'euros à une entreprise pour une simple rumeur relayée sur les réseaux sociaux, tandis qu'un autre, face à

Demande de dispense de recherche d’emploi : procédures et conditions

Recevoir une allocation chômage sans avoir à justifier d'une recherche active d'emploi reste possible dans certains cas strictement encadrés. L'accès à cette mesure dérogatoire

Signification et processus de levée d’une interdiction

Dépasser la simple régularisation ne suffit pas toujours à sortir d'une interdiction bancaire. Malgré le remboursement du chèque ou la résolution du litige, beaucoup

Devis juridiquement contraignant : ce que vous devez savoir

Un devis, une fois signé, ne laisse que peu de place à l'hésitation ou au revirement. Dès cet instant, il engage fermement les deux

Durée légale de travail : détails et réglementations essentielles

35 heures, un chiffre qui a changé la donne pour des millions de salariés. Depuis le passage à la semaine de 35 heures en

Valeur d’une circulaire et son impact sur la communication marketing

La rentabilité immédiate reste le centre de gravité du marketing classique, faisant passer les questions de durabilité au second plan. Pourtant, certaines stratégies osent

5 principes administratifs généraux essentiels à connaître

Certains cadres dirigeants persistent à privilégier la centralisation, alors même que la délégation de pouvoir est souvent plus efficace. Pourtant, le respect d'un équilibre

Responsabilité sociale des entreprises : définition et exemples concrets

En France, depuis 2019, la loi Pacte impose aux sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie. Pourtant, certaines